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Actualités

Actualités règlementaires

Du nouveau du côté de la règlementation sur les espèces exotiques envahissantes !

Trois documents techniques viennent d’être publiés par le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) afin de faciliter la mise en œuvre de la règlementation actuelle sur les EEE :

  • Une note technique relative à la mise en œuvre des opérations de lutte contre les EEE, qui vise à fournir un cadre technique et réglementaire concernant le déroulement de ces opérations, aborde la possibilité de pénétrer dans les propriétés privées, et délivre également diverses informations sur la gestion et le devenir des déchets issus des interventions de gestion, ou encore les possibilités de financement des opérations.
  • Une note technique relative aux régimes d’autorisation concernant les EEE (détention principalement). Elle explicite les différents régimes existants en fonction de l’espèce considérée et de la règlementation la concernant, de l’action entreprise et du type de pétitionnaire. Elle fait également le lien avec la règlementation faune sauvage captive.
  • Une circulaire sur la mise en œuvre de contrôles aux frontières afin de prévenir l’introduction sur le territoire métropolitain d’EEE en provenance de pays tiers de l’Union européenne. Elle décrit les modalités de contrôle à l’importation dans les postes frontaliers du territoire métropolitain.

Tous ces documents sont disponibles dans la boîte à outils, rubrique « Réglementations et stratégies nationales et européennes ».

 

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