Boite à outils
Règlementations et stratégies nationales et européennes
Prévention et gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes à l'échelle européenne
Règlement (UE) No 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes dont l'objectif est de prévenir, de réduire et d’atténuer les effets néfastes sur la biodiversité de l’introduction et de la propagation au sein de l'Union Européenne d’espèces exotiques envahissantes.
- Document pdf
- 1 Mo
- Français
Liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes de l'Union Européenne
Règlement d'exécution (UE) 2016/1141 de la Commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil.
- Document pdf
- 335 Ko
- Français
Mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes de l'Union Européenne
Règlement d'exécution (UE) 2017/1263 de la Commission du 12 juillet 2017 portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) 2016/1141 conformément au règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil.
- Document pdf
- 320 Ko
- Français
LIFE and Invasive Alien Species
Publication de la Commission Européenne sur la prise en compte des espèces exotiques envahissantes (EEE) dans le programme LIFE. Cette ouvrage permet de tirer les leçons des expériences acquises au cours de projets LIFE sur la gestion des EEE.
- Document pdf
- 6 Mo
- Anglais
Conditions d'autorisation de détention d'animaux non domestiques
Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d'autorisation de détention d'animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d'élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques.
- Français
Fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux non domestiques
Arrêté du 10 août 2004 fixant les règles générales de fonctionnement des installations d'élevage d'agrément d'animaux d'espèces non domestiques
- Français
Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
Arrêté du 14 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain
- Français
Contrôle et gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces en France
Décret n° 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétales.
- Document pdf
- 191 Ko
- Français
Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe
- 3 Mo
- Français
Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
Arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Martinique
- 3 Mo
- Français
Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
Arrêté du 9 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de La Réunion
- Français
Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes
Stratégie nationale dont l'objectif général est de renforcer et structurer l’action collective concernant la prévention et la sensibilisation, la mise en place de dispositifs de surveillance et de réaction rapide, les moyens de gestion sur le long terme des espèces exotiques envahissantes.
- Document pdf
- 3 Mo
- Français
Note technique du 2 novembre 2018 relative à la mise en oeuvre des opérations de lutte contre les EEE
Cette note vise à fournir un cadre technique et réglementaire concernant le déroulement des opérations de lutte, aborde la possibilité de pénétrer dans les propriétés privées, et délivre également diverses informations sur la gestion et le devenir des déchets issus des interventions de gestion, ou encore les possibilités de financement des opérations.
- Document pdf
- 16 Mb
- Français
Note technique du 2 novembre 2018 relative aux régimes d'autorisation concernant les actions liées aux EEE
Elle explicite les différents régimes existants en fonction de l’espèce considérée et de la règlementation la concernant, de l’action entreprise et du type de pétitionnaire. Elle fait également le lien avec la règlementation faune sauvage captive.
- Document pdf
- 30 Mb
- Français
Note technique relative à la mise en oeuvre de contrôles aux frontières afin de prévenir l'introduction d'EEE sur le territoire métropolitain
Cette note décrit les modalités de contrôle à l’importation dans les postes frontaliers du territoire métropolitain.
- Document pdf
- 546 KB
- Français
Rapports et comptes rendus relatifs au LIFE CROAA
Rapports d'études hors LIFE
Documents de sensibilisation
Articles de presse
Articles scientifiques / Xénope lisse
Articles scientifiques / Grenouille taureau